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Précisions concernant la dématérialisation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 05426 : JO Sénat Q, 29 janv. 2009, p. 251 (Q. 28 août 2008, M. Jean-Claude Carle) Le décret du 17 décembre 2008 (D. n° 2008-1334, 17 déc. 2008 : Journal Officiel 18 Décembre 2008), prévoit quatre mesures nouvelles concernant la dématérialisation des marchés publics. À compter du 1er janvier 2010, l'acheteur public devra publier l'avis de publicité et les documents de la consultation sur le profil acheteur. Pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2009-03-01


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