Un an de fiscalité des contrats publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Chronique par Loïc LEVOYER maître de conférences de droit public à l'université de Poitiers

EXTRAIT *

La présente chronique s'attache à recenser les principales dispositions et décisions fiscales intéressant les contrats publics de la loi de finances initiale pour 2009 jusqu’au 15 février 2010. Avec trois lois de finances rectificatives en 2009, un « plan de relance de l’économie » et une loi de finances pour 2010 qui ne supprime pas moins que l’impôt emblématique de la fiscalité directe locale - la taxe professionnelle - la période couverte aura été particulièrement riche sur le plan de la fiscalité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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