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CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Etude par Michaël KARPENSCHIF professeur de droit public à l'université Lyon III, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon et Walter SALAMAND chargé d'enseignements à l'université Lyon III, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

EXTRAIT *

Les entreprises comme la maîtrise d'ouvrage attendaient avec impatience la réforme du CCAG Travaux annoncée comme imminente depuis 2007. Leurs voeux sont enfin exaucés puisqu'un arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travauxNote 1 a abrogé le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Personne ne regrettera ce CCAG, fragilisé par les réformes successives de la commande publique, et malmené par des interprétations (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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