AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3Rapport de la Cour des comptes pour 2009 : les contrats d'emprunt des collectivités territoriales, passés à la loupe

Rapport de la Cour des comptes pour 2009 : les contrats d'emprunt des collectivités territoriales, passés à la loupe

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.ccomptes.fr Comme on le sait, les contrats d'emprunt des collectivités locales échappent à l'application du Code des marchés publics. De ce fait, ces contrats sont généralement mal connus. L'étude réalisée par la Cour des comptes permet de lever une part de mystère sur le sujet. La crise des marchés financiers impliquait de se pencher sur la question des contrats d'emprunt comportant des produits structurés. Succédant aux emprunts à taux fixe, des emprunts à taux variables sont en effet apparus (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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