AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3Dématérialisation : le point sur les textes en vigueur

Dématérialisation : le point sur les textes en vigueur

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr Afin de faciliter l'application des nouveaux textes, Bercy met en ligne trois fiches techniques : – Règles applicables aux marchés d'informatique au 1er janvier 2010 ; – Liste indicative des codes CPV des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles ; – Définition d'un profil d'acheteur. S'agissant des marchés informatiques, la Direction des affaires juridiques indique que toutes les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ne sont pas assujetties (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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