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Requalification d'un contrat : demande de la Commission à l'Allemagne

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/10/78, 28 janv. 2010 La Commission européenne a décidé d'envoyer à l'Allemagne une demande formelle concernant l'attribution, par la municipalité de Niedernhausen, de marchés pour des services architecturaux à un prestataire local, sans publication d'appels d'offres à l'échelle de l'Union européenne. En 2006/2007, la municipalité a décidé de rénover un bâtiment à usages multiples et a confié à un ingénieur local les services de planification de la rénovation. Les travaux de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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