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Développement des clauses sociales dans les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

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Min. Budget, Comptes publ., Fonction publ. et Réforme de l'État, communiqué, 12 févr. 2010 Le Service des achats de l'État et l'association Alliance Ville Emploi ont signé, le 11 février 2010, une convention de coopération ayant pour objectif de faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Cette convention répond à un objectif fixé par l'État dans le cadre de la lutte contre l'exclusion : d'ici 2012, un minimum de 10% du montant des prestations doit être réalisé par (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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