AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3Ordonnance du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L'ordonnance du 11 février 2010 procède à l'adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements dans trois collectivités publiques du Pacifique. Ord. n° 2010-137, 11 févr. 2010 : Journal Officiel 12 Février 2010 Présentée comme ayant pour « objet de moderniser le droit des marchés publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna en adaptant le dispositif de droit commun » (Rapport au président de la République (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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