AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

La circulaire du 18 janvier 2010 clarifie les règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations. Circ. 18 janv. 2010 : Journal Officiel 20 Janvier 2010 (texte n° 1) Afin de répondre à la nécessité de disposer d'une « doctrine claire et partagée entre l'État, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets », le Premier (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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