AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3Concours de maîtrise d'oeuvre : examen des projets par un tiers et déclaration d'infructuosité de la procédure

Concours de maîtrise d'oeuvre : examen des projets par un tiers et déclaration d'infructuosité de la procédure

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Quoique rendu sous l'empire du Code des marchés publics antérieur à 2001, cet arrêt de la cour administrative d'appel de Paris (relatif à la construction de l'ambassade de France au Japon) est intéressant à plus d'un titre. En premier lieu, il précise la portée de l'interdiction pour la personne publique de faire procéder par un tiers à un examen comparé des offres qui aurait le même objet et serait de même nature que celui réservé au jury (CE, 1er oct. 1997, n° 170033, Cne Paluel : JurisData n° 1997-050828 ; (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 15 déc. 2009, n° 08PA02579, Du Besset et Lyon

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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