AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3Avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre : renonciation des parties à indemnisation

Avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre : renonciation des parties à indemnisation

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt rendu par la cour de Lyon fournit un nouvel exemple d'avenant interprété comme valant renonciation des parties contractantes à réclamer un supplément de prix ou une indemnité au titre du préjudice qu'elles estiment avoir subi (V. à ce sujet, dans la jurisprudence récente : CAA Lyon, 26 nov. 2009, n° 07LY01987, Sté Guintoli  [JurisData n° 2009-018450] ; CAA Nancy, 12 nov. 2009, n° 08NC00845, SELARL Gangloff et Nardi  [JurisData n° 2009-018167] ; CAA Lyon, 26 nov. 2009, n° 08LY00268, Sté (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 7 janv. 2010, n° 08LY00390, Alain A., Atelier des paysages : JurisData n° 2010-000611

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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