AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3Décompte général rejetant les réclamations contenues dans le projet de décompte final : délai de contestation

Décompte général rejetant les réclamations contenues dans le projet de décompte final : délai de contestation

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

La richesse des règles de contestation du décompte prévues par le CCAG-Travaux de 1976 est décidément inépuisable. Elles offrent matière à de si ingénieuses constructions qu'on en vient à se demander si les esprits les plus imaginatifs ne finiront pas par les regretter... En attendant de le savoir, l'affaire jugée par la cour de Lyon fournit une illustration supplémentaire des astucieuses interprétations auxquelles elles peuvent donner lieu. Celle conçue par le Centre Hospitalier requérant consistait (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 17 déc. 2009, n° 07LY01029, Centre Hospitalier du Vinatier

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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