AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3Responsabilité contractuelle des constructeurs : manquement d'un conducteur d'opération à ses obligations

Responsabilité contractuelle des constructeurs : manquement d'un conducteur d'opération à ses obligations

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Les affaires mettant en cause la responsabilité des conducteurs d'opération sont en nombre relativement restreint. Le fait est peut-être dû à ce que la fonction est souvent assurée par les services de l'État, à moins qu'il ne le soit à la particulière qualité de leurs prestations. Toujours est-il qu'en l'espèce, l'État, pris en personne de la direction départementale de l'équipement, a été condamné pour manquement à la mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 17 déc. 2009, n° 08BX00482, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Deux Sèvres

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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