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Comment acheter écologique sans discriminer ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 10874 : JO Sénat Q, 21 janv. 2010, p. 130 (Q, 12 nov. 2009, M. Gérard Bailly) La question parlementaire interroge le Gouvernement sur l'utilisation de la proximité géographique d'une entreprise, facteur de réduction des émissions de CO2, comme critère de choix significatif, sans risquer d'être accusé de favoritisme. La réponse ministérielle observe que si la proximité géographique ne peut en tant que telle être intégrée comme un critère de sélection des offres, d'autres moyens peuvent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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