AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3305 Contrats de partenariat initiés en moins de quatre ans

305 Contrats de partenariat initiés en moins de quatre ans

Contrats et Marchés publics - Mars 2010 - n° 3

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 39585 : JOAN Q, 19 janv. 2010, p. 576 (Q, 13 janv. 2009, M. Jean-Claude Flory) Depuis l'adoption de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat (Ord. n° 2004-559, 17 juin 2004 : Journal Officiel 19 Juin 2004) trois-cent-cinq contrats de partenariat ou projets de contrats ont été mis en oeuvre. Au stade de la conclusion définitive des contrats, on en dénombre trente-cinq pour les collectivités territoriales et onze pour l'État. Outil contractuel promu par le Gouvernement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2010-03-01


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