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Le contentieux des contrats publics en mouvement

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

C'est peu dire du contentieux administratif des contrats qu'il est en mouvement. En fait, il connaît depuis quelques trois à quatre ans une mutation profonde que l'on peut qualifier, sans craindre l'exagération, de véritable bouleversement. D'étique qu'il était (du moins en ce qui concerne la formation ou la validité des contrats), le voici devenu pléthorique. Au point que ce n'est plus désormais sans quelque peine que l'on s'emploie à dénombrer et classer les recours toujours plus nombreux qui le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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