AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3Concessions de travaux publics des collectivités territoriales : la procédure de passation en pratique

Concessions de travaux publics des collectivités territoriales : la procédure de passation en pratique

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

Etude par Blaise EGLIE-RICHTERS et Jonathan HENOCHSBERG avocats au barreau de Paris, SCP Sartorio – Lonqueue – Sagalovitsch & Associé

EXTRAIT *

Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 met en place la procédure de passation des contrats de concession de travaux publics. Si la conciliation entre ce nouvel instrument de la commande publique et la convention de délégation de service public (DSP) peut soulever des difficultés, la nouvelle procédure a au moins le mérite d’être compatible avec celle des DSP. La procédure ayant été décrite de manière très succincte par le décret, plusieurs incertitudes entourent toutefois les modalités pratiques (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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