AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3Nouveau fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

Nouveau fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.developpement-durable.gouv.fr Le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux a été complété par un nouveau fascicule (n° 75). L'arrêté NOR : EFIM1026701A, du 25 janvier 2011 (Journal Officiel 3 Février 2011) approuve « en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule suivant, applicable au génie civil : Fascicule 75, relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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