AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens

La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

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Comm. UE, communiqué IP/11/88, 27 janv. 2011 La consultation publique réalisée sur le fondement d'un livre vert recense plusieurs domaines clés pouvant faire l'objet d'une réforme. Si on laisse de côté les questions traditionnelles (amélioration de la sanction des règles de passation, accès des opérateurs de l'Union, des PME), les deux questions suivantes devraient intéresser nombre de pouvoirs adjudicateurs français : - Est-il nécessaire de simplifier les procédures actuelles, en particulier pour (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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