AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3Acheter social, un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale

Acheter social, un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

ec.europa.eu Hasard de calendrier, la Commission européenne vient elle-même de publier un guide intitulé : « Acheter social, un guide sur les appels d'offres publics avec des clauses de responsabilité sociale ». Ce guide incitatif présente le déroulé des procédures. On y trouvera de précieux conseils relatifs à la clause sociale et aux critères sociaux, ainsi que des éclairages originaux relatifs aux variantes (Guide p. 30) et aux labels sociaux (Guide p. 31). On appréciera également les exemples (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement