AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3Achat d'ouvrages juridiques : absence de droit d'exclusivité des éditeurs et obligation de mise en concurrence

Achat d'ouvrages juridiques : absence de droit d'exclusivité des éditeurs et obligation de mise en concurrence

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

La difficulté d'appliquer les règles du Code des marchés publics n'épargne aucune personne publique, ni aucun service, pas même ceux du ministère de la Justice, y compris lorsque c'est dans le but louable de s'informer sur l'état du droit qu'ils acquièrent des ouvrages juridiques ou des codes et passent des marchés à cette fin. On ne sait si parmi les ouvrages faisant l'objet du présent litige, il en figurait qui traitaient des marchés publics. Toujours est-il que le tribunal administratif de Versailles (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Versailles, ord., 22 oct. 2010, n° 10-06118, Sté Doolittle

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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