AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3Éléments d'un mémoire justificatif ne constituant pas des sous-critères

Éléments d'un mémoire justificatif ne constituant pas des sous-critères

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Il est extrêmement fréquent que la valeur technique des offres soit appréciée au regard d'un mémoire justificatif exigé des candidats. La question se pose de savoir si les différents éléments de ce mémoire doivent être considérés comme autant de sous-critères dont le pouvoir adjudicateur doit assurer la publicité. La réponse du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Marseille est ici négative. Le règlement de la consultation, relative à un marché de décors d'illumination pour (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Marseille, ord., 30 sept. 2010, n° 10-05803, Sté Groupe LCX

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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