AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3Délai de validité des offres : conséquences de sa méconnaissance sur l'attribution du contrat et conditions de sa prorogation

Délai de validité des offres : conséquences de sa méconnaissance sur l'attribution du contrat et conditions de sa prorogation

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Cette ordonnance du tribunal administratif de Rennes attire l'attention sur une difficulté que peuvent soulever les décisions de référé précontractuel enjoignant au pouvoir adjudicateur de reprendre la procédure de mise en concurrence au stade où a été commise l'irrégularité. Cette difficulté tient au risque qu'à la date où il est à nouveau statué sur le choix de l'attributaire du marché, le délai de validité des offres soit expiré. C'est précisément ce qui s'était produit en l'espèce et qui justifiait (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Rennes, ord., 22 déc. 2010, n° 10-04951, Sté Sarpic

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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