AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3Responsabilité d'une entreprise pour manquement à son devoir de conseil vis-à-vis d'un maître d'ouvrage assumant également les fonctions de maître d'oeuvre

Responsabilité d'une entreprise pour manquement à son devoir de conseil vis-à-vis d'un maître d'ouvrage assumant également les fonctions de maître d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt de la cour administratif d'appel de Paris illustre, une fois encore, la rigueur de la jurisprudence relative au devoir de conseil des constructeurs. Le litige trouvait son origine dans la rupture des fibres de tirants que la RATP avait chargé la société SEFI de fournir et mettre en oeuvre en vue de consolider la voûte d'une station de métro. Il se situait sur le terrain contractuel, le marché prévoyant une garantie particulière de dix ans contre tout défaut affectant les fournitures et (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 18 janv. 2011, n° 09PA00323, RATP : JurisData n° 2011-001638

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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