AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3Recevabilité des offres dans le cadre de la procédure de passation

Recevabilité des offres dans le cadre de la procédure de passation

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

L'autorité délégante ne peut engager de négociation avec un opérateur économique dont l'offre n'est pas accompagnée de tous ces documents ou renseignements que si cette insuffisance, d'une part, ne fait pas obstacle à ce que soit appréciée la conformité de l'offre aux exigences du cahier des charges et, d'autre part, n'est pas susceptible d'avoir une influence sur la comparaison entre les offres et le choix des candidats. Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lille avait, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 5 janv. 2011, n° 342158, Sté Voyages Dupas Lebeda : JurisData n° 2011-000048 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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