AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3La proximité du producteur, bientôt un critère d'attribution des marchés publics ?

La proximité du producteur, bientôt un critère d'attribution des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min.n° 16170 : JO Sénat Q, 13 janv. 2011, p. 64 (Q. 25 nov. 2010, M. Jean Besson) On le sait, la proximité géographique d'une entreprise ne peut, en tant que telle, être utilisée comme critère de sélection des offres et ceci même dans le but de réduire les émissions de CO2 (V. précédemment, Rép. min. n° 10874 : JO Sénat Q, 21 janv. 2010, p. 130 : Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 125). On rappelle que le Code des marchés publics formule deux grandes options pour favoriser l'achat durable : (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2011-03-01


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