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Des bonnes pratiques en matière de calcul des seuils

Contrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Parfois Guide varie... ce qui prouve que, même en le suivant religieusement, on ne se trouve pas à l'abri d'une application erronée du Code des marchés publics. Ces réflexions sont inspirées par la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Journal Officiel 15 Février 2012, texte n° 16) sur laquelle il y a – à n'en pas douter – bien d'autres choses à dire. Nous nous bornerons, pour notre part, à y relever une modification dans l'interprétation (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2012-03-01


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