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Nouvelles missions de Voies navigables de France

Contrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2012-77, 24 janv. 2012 : Journal Officiel 25 Janvier 2012, texte n° 1 Réformant Voies navigables de France (VNF), en posant la qualification d'établissement à caractère administratif (C. transp., art. L. 4311-1), la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 redéfinit ses missions tout en lui offrant notamment la possibilité de « valoriser le domaine de l'État qui lui est confié (...) ainsi que son domaine privé en procédant à des opérations d'aménagement ou de développement connexes à ses missions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2012-03-01


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