AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3Descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable

Descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable

Contrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2012-97, 27 janv. 2012 : Journal Officiel 28 Janvier 2012, texte n° 4 Adopté pour la mise en oeuvre du Grenelle II de l'environnement (L. n° 2010-788, 12 juill. 2010 portant engagement national pour l'environnement : Journal Officiel 13 Juillet 2010) et s'inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale visant à limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution, le décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2012-03-01


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