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Épilogue de l'affaire commune de Béziers ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Deux exemples d'irrégularité dans la procédure de passation d'un contrat qui ne justifient pas d'écarter l'application du contrat au litige. Cette décision a un intérêt plus anecdotique que juridique puisqu'elle est l'épilogue (sauf éventuelle cassation) du litige qui a donné naissance à la décision Commune de Béziers I (CE, ass., 28 déc. 2009, n° 304802 : JurisData n° 2009-017292 ; Contrats-Marchés publ. 2010, repère 2, F. LLorens et P. Soler-Couteaux ; comm. 123, note Ph. Rees), qu'il est inutile (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 19 déc. 2011, n° 10MA00087, Cne Béziers

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2012-03-01


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