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Confirmation du régime juridique des variantes en marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 117748 : JOAN Q 17 janv. 2012, p. 557 (Q. 13 sept. 2011, M. Pascal Terrasse) Les variantes permettent aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens, autres que ceux fixés dans le cahier des charges pour effectuer les prestations du marché. Par exemple, solution différente, solution innovante, solution nouvelle de celle prévue par le pouvoir adjudicateur, qui permet au candidat de remettre une offre moins chère ou techniquement supérieure. Selon le Guide (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2012-03-01


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