L'aménagement numérique du territoire

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

Etude par Béatrice Majza avocat associé, cabinet GB2Amaître de conférences en droit publicfaculté de droit de Caen

EXTRAIT *

La couverture numérique du territoire est un enjeu d'économie et de politique nationales : au-delà de l'innovation technologique, les réseaux de télécommunications représentent les vecteurs futurs de la connaissance et du développement. Toutefois, subsiste un risque que la couverture du territoire ne se fasse pas uniformément, c'est pourquoi, tant l'intervention de l'État pour l'impulsion législative et financière, que celle des collectivités territoriales pour la mise en oeuvre concrète des infrastructures (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement