AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ?

Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics par François-Guilhem VAISSIER avocat à la courcabinet White & Case LLP, département « Énergie, Infrastructure et Financement de Projets » et Hugues MARTIN-SISTERON docteur en droitcabinet White & Case LLP, département « Énergie, Infrastructure et Financement de Projets »

EXTRAIT *

Les tensions financières et budgétaires actuelles invitent à une réflexion sur le financement futur des biens collectifs, notamment en matière d'infrastructures. À cet égard, le recours au partenariat public-privé, dans ses multiples acceptions juridiques (délégation de service public, contrat de partenariat ou montages complexes) est une réponse souvent privilégiée par les entités publiques. L'ingénierie contractuelle du financement de projets offre par ailleurs une allocation optimisée des risques (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


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