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Projet « Concession », le texte de la Commission approuvé par la Commission du marché intérieur

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

IMCO Concurrence, 25 janv. 2013 http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130121IPR05425/html/March%C3%A9s-publics-le-projet-concessions-soutenu-en-commission-du-march%C3%A9-int%C3%A9rieur Dans un communiqué du 25 janvier dernier intitulé « marchés publics : le projet "concessions" soutenu en commission du marché intérieur », le Parlement européen paraît reprendre à son compte les analyses de son rapporteur, Philippe Juvin (PPE, FR). Le texte bientôt en discussion « établit des règles (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


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