AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3Fiche sur la « Communication des documents administratifs en matière de commande publique »

Fiche sur la « Communication des documents administratifs en matière de commande publique »

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics Mise à jour de la Fiche relative à la communication des documents administratifs par la Direction des affaires juridiques. Le document est toujours plus exhaustif, il atteint désormais 19 pages et plus de 220 références juridiques en note de base de page. Une somme.

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


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