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Les contrats de développement territorial du Grand Paris

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2013-61, 18 janv. 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, art. 31 : Journal Officiel 19 Janvier 2013, texte n° 1 La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a prévu que, pour la mise en oeuvre des objectifs du projet urbain, social et économique d'intérêt national qu'est le Grand Paris, des contrats de développement territorial peuvent être conclus entre le représentant de l'État (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


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