AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3Liste des fonctions ouvrant droit à concession de logement

Liste des fonctions ouvrant droit à concession de logement

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A.19 déc. 2012 : Journal Officiel 23 Décembre 2012, texte n° 47 A.19 déc. 2012 : Journal Officiel 28 Décembre 2012, textes n° 62 à 65 A.19 déc. 2012 : Journal Officiel 12 Janvier 2013, texte n° 55 A. 26 déc. 2012 : Journal Officiel 4 Janvier 2013, texte n° 50 A. 26 déc. 2012 : Journal Officiel 11 Janvier 2013, texte n° 61 A. 26 déc. 2012 : Journal Officiel 12 Janvier 2013, texte n° 56 A. 14 janv. 2013 : Journal Officiel 24 Janvier 2013, texte n° 23 A. 14 janv. 2013 : 26 janv. 2013, texte n° 35 A. 23 janv. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement