AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3Recours « Tropic » : irrégularités ne justifiant pas l'annulation du marché

Recours « Tropic » : irrégularités ne justifiant pas l'annulation du marché

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Intéressante illustration de la marge d'appréciation du juge dans le cadre d'un recours en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux signalisation : JurisData n° 2007-072199 ; Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 254, J.-P. Pietri), ici formé à l'encontre d'un marché passé en procédure adaptée. En premier lieu, il est ainsi précisé que si le recours à un critère tiré de l'expérience professionnelle ne pouvait pas être utilisé au stade de la sélection (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 8 janv. 2013, n° 11BX03238, Sté DTP Terrassement

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


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