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Sous-traitance et implantation géographique des candidats à un marché public

Contrats et Marchés publics - Mars 2013 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 3429 : JOAN Q 4 déc. 2012, p. 7179 (Q. 28 août 2012, Jacques Bompard) Rép. min. n° 2693 : JOAN Q 15 janv. 2013, p. 474 (Q. 7 août 2012, M. Jacques Cresta) Plusieurs dispositifs du Code des marchés publics permettent de rapprocher les conditions d'exécution des marchés des entreprises locales. Il existe le mécanisme de la sous-traitance. L'acte d'engagement qui est la pièce signée par un candidat à un marché public, dans laquelle le candidat présente son offre, dans le respect des clauses (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2013-03-01


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