AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3Mémento des marchés des organismes de Sécurité sociale

Mémento des marchés des organismes de Sécurité sociale

Contrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

http://actualites.ucanss.fr/actualites/observatoire_de_l_achat/memento_des_marches_des_organismes_de_securite_sociale Sous l'égide de la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale, les organismes de Sécurité sociale viennent de se doter d'un mémento de 152 pages destiné à clarifier les différents points du droit de la commande publique et des dispositions plus spécifiques issues de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié et des diverses dispositions du Code de la Sécurité sociale. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2014-03-01


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