AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3Vers une candidature aux appels d'offres comportant le seul SIRET ?

Vers une candidature aux appels d'offres comportant le seul SIRET ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

http://www.elysee.fr/assets/pdf/intervention-conclusive-lors-de-la-table-ronde-sur-la-simplification-administrative-en-faveur-de-la-vie-des-entreprises.pdf Lors d'un déplacement à Blagnac le 9 janvier 2014 afin de participer à une table-ronde sur le thème de la simplification en faveur de la vie des entreprises, le Président de la République a annoncé qu'une expérimentation va prochainement être lancée afin de permettre aux entreprises de candidater aux appels d'offres avec leur seul numéro SIRET. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2014-03-01


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