Guide du recensement

Contrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères Économiques et Financiers : http://www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-lachat-public (colonne de droite, rubrique « recensement ») met en ligne sur son site, la fiche de recensement à utiliser pour le recensement des achats publics. Ce modèle de fiche statistique obligatoire, quels que soient le support et le mode (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2014-03-01


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