AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3Nouveau Guide de la révision des prix des marchés publics d'habillement, textile et cuir

Nouveau Guide de la révision des prix des marchés publics d'habillement, textile et cuir

Contrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-revision-prix-marches-publics-habillement-textile-et-cuir C'est dans ces ouvrages-là, que s'apprend (et s'applique) le métier d'acheteur. On y retrouvera le rappel du cadre juridique de la révision : l'article 18, la théorie de l'imprévision, les règles d'indexation contenues dans le Code monétaire et financier (C. monét. fin., art. L. 112-2), cette dernière disposition étant particulièrement importante car elle interdit à l'acheteur public d'utiliser les références (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement