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Nouvelle directive concessions, premier panorama

Contrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Votée au Parlement européen le 15 janvier 2014 et adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 11 février, la nouvelle directive sur l'attribution de contrats de concession régit les concessions de travaux relevant jusqu'alors de la directive 2004/18 ainsi que les concessions de services qui, antérieurement, demeuraient simplement soumises aux règles fondamentales du Traité. Dir. PE et Cons. UE sur l'attribution de contrats de concession (PE et Cons. UE 73/13) S'ouvrant sur l'affirmation du « principe (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2014-03-01


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