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La construction d'une piscine municipale n'est pas un projet complexe

Contrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

La construction d'une piscine municipale ne présente pas un degré de complexité suffisant pour justifier le recours au contrat de partenariat et cela même si cet ouvrage devait respecter des critères particuliers d'éco-conditionnalité et s'il devait, à l'origine, être chauffé au moyen d'un nouveau réseau de distribution de chaleur. L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon apporte d'intéressantes précisions sur les conditions de recours au contrat de partenariat et, plus précisément, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 2 janv. 2014, n° 12LY02827, Conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne et Bouesnard : JurisData n° 2014-002285

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2014-03-01


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