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Prise en compte des exigences environnementales dans les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 4715  : JOAN Q 14 janv. 2014, p. 418 (Q. 18 sept. 2012, M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Les exigences environnementales sont prises en compte notamment par les articles 14, 45 et 53 du Code des marchés publics. Toutefois, le critère environnemental peut être utilisé comme critère de jugement des offres dès lors qu'il est justifié par l'objet du marché et ses conditions d'exécution. Ce critère devra expressément respecter les principes posés par l'article 1er du code et ne devra pas être (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2014-03-01


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