AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3Le contentieux de la commande publique : quelles solutions juridictionnelles pour le candidat évincé ?

Le contentieux de la commande publique : quelles solutions juridictionnelles pour le candidat évincé ?

Contrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3

Etude par Jean-Luc ROUCHON avocat associé au Cabinet Fidal (Lyon)département droit public et Boris RUY avocat associé au Cabinet Fidal (Lyon), département Concurrence distribution, diplômé de l'IEP de Paris et Anna Maria SMOLINSKA docteur en droit publicavocat au Cabinet Guimet (Lyon)

EXTRAIT *

Le contentieux de la passation des contrats soumis au Code des marchés publics et des contrats privés soumis aux règles de l’ordonnance du 6 juin 2005 est d’une grande richesse. Il fait intervenir plusieurs juridictions, dont certaines sont « historiquement » compétentes et d’autres se sont saisies de ce contentieux plus tardivement. Ainsi, selon la nature du contrat, mais également selon ce qu’il souhaite cibler par son action, le candidat évincé aura un choix parmi plusieurs solutions juridictionnelles. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2015-03-01


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