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À la recherche de l'objet principal du contrat

Contrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

L’objet principal du contrat est une notion bien connue de notre droit. Comme l’exposait un avocat général, « l’autonomie de la volonté entraîne l’apparition de nouvelles figures contractuelles qui conjuguent les éléments de diverses catégories en vue de satisfaire au mieux les objectifs poursuivis par les cocontractants » et il existe ainsi « d’innombrables combinaisons possibles en fonction du contenu des obligations, car il peut arriver qu’un seul acte juridique en englobe plusieurs, qu’il y ait (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2015-03-01


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