Le DUME arrive

Contrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Direction des affaires juridiques, 7 janv. 2015, Projet DUME : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/projet- Comme on le sait, la simplification des marchés publics passe par l'allégement des formalités accomplies par les entreprises lorsqu'elles répondent aux consultations. À cette fin, l'article 59 de la directive 2014/24/UE prévoit la mise en place d' « une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2015-03-01


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