AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3Conditions du versement d'une rémunération supplémentaire du maître d'oeuvre

Conditions du versement d'une rémunération supplémentaire du maître d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Mars 2015 - n° 3

A noter également par Hélène Hoepffner

EXTRAIT *

Cet arrêt constitue l'épilogue d'un long contentieux relatif à l'exécution d'un contrat de maîtrise d'oeuvre conclu entre l'office public de l'habitat Pas-de-Calais Habitat et un groupement dont la société d'architecture Arc Ame était le mandataire (CAA Douai, 4 déc. 2012, n° 11DA01302 : Contrats-Marchés publ. 2013, comm. 38, obs. M. Ubaud-Bergeron. – CE, 10 févr. 2014, n° 365828 : Contrats-Marchés publ. 2014, comm. 139, note W. Zimmer). La cour s'aligne sur la solution dégagée par le Conseil d'État. (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Douai, 22 janv. 2015, n° 14DA00324, Sté Arc Ame : JurisData n° 2015-003430

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2015-03-01


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